DROIT DES SOCIETES EN ESPAGNE

Le droit des Sociétés s’entend comme une discipline “traditionelle” dans le panorama juridique. La constitution d’une société commerciale par la création et le développement d’une activité d’entreprise est la forme “naturelle” de commencer une telle activité.

Cependant et contre ce que l’on pourrait penser au début, le Droit des Sociétés ne se limite pas à quelque chose d’aussi restraint que la construction d’une société: la planification commerciale et fiscale de chaque exercice, l’entretien de chaque jour – qui surveillent – des organismes d’administration, la réalisation des livres de comptes obligatoires, la célébration en temps et en forme des nécessaires – et obligatoires –Assemblées annuelles d’actionnaires ou d’associés et réunions du Conseil d’Administration, sont autant d’aspects élémentaires dans la vie d’une société faisant l’objet généralement de peu, voire pas, d’action, et tout spécialement dans les petites et moyennes entreprises.

Dès ses débuts comme cabinet d’avocats, ABOGADOS MB. MARTÍN propose son savoir sur tous ces types de services juridiques en se basant sur une hypothèse fondamentale : l’entrepreneur, la société commerciale, doit être en mesure de consacrer la majeure partie de ses efforts dans son activité commerciale ou entreprenariale, tout en respectant la légalité en vigueur en matière de Droit des Sociétés.

Avec cet objectif, ABOGADOS MB. MARTIN offre un service intégral dans cette branche du droit :

  • Secrétaire du Conseil d’Administration des sociétés, incluyant la vigilance ponctuelle et permanente du statut juridique et formel de la société dans toutes ses obligations (surveillance des charges, obtentions et révocations de pouvoirs, formulation et dépot des comptes annuels au Registre Commercial, légalisation et réalisation au jour des livres obligatiores d’actes, du Registre des membres, du Registre des actions normatives, du Registre des contrats avec l’associé unique. Tout cela avec un service immédiat de consultation et d’attention au client, par téléphone et par courrier électronique.
  • Obtention et démarches au Registre commercial des écritures publiques réunissant les accords sociaux qui s’adoptent.
  • Coordination avec les Audits externes de la société en matière d’élaboration et audit des comptes annuels.
  • Plannification, formalisation et exécution de toute classe d’accords sociaux : renvoi et nomination de conseils, reçus de pouvoir et gérences ; déplacement de domicile ; modifications des statuts ; augmentation et réduction du capital social ; achat et vente d’actions ou participations sociales.
  • propositions de solutions et éxécution des opérations de saineté financiaire de l’entreprise : compensation des pertes accumulées, augmentation et réduction de capital par compensation de pertes, apports directs des associés.
  • Conseil aux entreprises familiales : continuité dans la gestion ; gestion professionelle ; rédaction et formalisation de « protocoles familiaux ».
  • Création de sucursales, agences et délégations, dans et hors du territoire espagnol.