Étant
donné le développement d'un marché unique
dans l'Union Européenne et la mobilité croissante
du citoyen communautaire, on a voulu facilité en conséquence,
l'acquisition de biens situés dans d'autres États
Membres. Cela a supposé la formation de masses patrimoniales
avec une seule titularisation dominicale dont les biens, principalement
immeubles, sont situés dans différents Etats.
Depuis
ABOGADOS MB. MARTIN, conscient des difficultés techniques
et juridiques qui peuvent dériver de la transmission par
l'intermédiaire de l'hérédité de ces
patrimoines, a développé sur la base de son expérience
accumulée pendant des années dans ce domaine, des
protocoles de consultation intégralement adressée
à des clients qui ont besoin de planifier la succession
de leur patrimoine situé dans différents pays.
Notre
consultation est posée dans une double perspective. Premièrement,
du point de vue de l'acquéreur le patrimoine et le futur
ayant droit. Nous le conseillons sur la situation légale
du bien et nous lui montrons les possibles alternatives visant
à obtenir une approche appropriée à la situation
personnelle du client, en vu d’une future transmission héréditaire.
Deuxièmement, du point de vue du successeur, nous assurons
la distribution correcte des biens, en tenant compte des dispositions
testamentaires de l'ayant droit ou, en cas de la succession sans
testament, en s'occupant à la réglementation applicable
dans chaque cas.
Tout
cela, avec une attention spéciale aux répercussions
fiscales d'aspect national et international (conventions de double
imposition, etc.), avec l'objectif prioritaire d'obtenir une planification
fiscale parfaite.