DROIT INTERNATIONAL DES SUCCESSIONS (HERITAGE, TESTAMENT) EN ESPAGNE

Étant donné le développement d'un marché unique dans l'Union Européenne et la mobilité croissante du citoyen communautaire, on a voulu facilité en conséquence, l'acquisition de biens situés dans d'autres États Membres. Cela a supposé la formation de masses patrimoniales avec une seule titularisation dominicale dont les biens, principalement immeubles, sont situés dans différents Etats.

Depuis ABOGADOS MB. MARTIN, conscient des difficultés techniques et juridiques qui peuvent dériver de la transmission par l'intermédiaire de l'hérédité de ces patrimoines, a développé sur la base de son expérience accumulée pendant des années dans ce domaine, des protocoles de consultation intégralement adressée à des clients qui ont besoin de planifier la succession de leur patrimoine situé dans différents pays.

Notre consultation est posée dans une double perspective. Premièrement, du point de vue de l'acquéreur le patrimoine et le futur ayant droit. Nous le conseillons sur la situation légale du bien et nous lui montrons les possibles alternatives visant à obtenir une approche appropriée à la situation personnelle du client, en vu d’une future transmission héréditaire. Deuxièmement, du point de vue du successeur, nous assurons la distribution correcte des biens, en tenant compte des dispositions testamentaires de l'ayant droit ou, en cas de la succession sans testament, en s'occupant à la réglementation applicable dans chaque cas.

Tout cela, avec une attention spéciale aux répercussions fiscales d'aspect national et international (conventions de double imposition, etc.), avec l'objectif prioritaire d'obtenir une planification fiscale parfaite.