DROIT DE L’URBANISME EN ESPAGNE

Les aspects urbains constituent un facteur fondamental dans le cadre de toute opération immobilière. Pour cette raison, dans notre équipe professionnelle nous comptons des spécialistes en Droit Administratif et Urbain qui mettent à la disposition du client leur vaste expérience dans cette matière et leur connaissance des Administrations Publiques compétentes.

Le cadre de nos services de consultation comprend l'assistance juridique dans la démarche et l'exécution du plan d'aménagement urbain ainsi que dans les matières litigieuses relatives à ce secteur.

Dans ce contexte nous offrons, entre autres, les services suivants :

  • Vérification et analyse de la situation et de la qualification urbaine des immeubles.
  • Assistance dans la démarche et l'exécution de plan urbain.
  • Assistance dans les processus de qualification urbaine ou de modification du plan d'aménagement.
  • Consultation et appui par rapport à l'exécution du plan d'aménagement (projets de reparcellement, ensemble de compensation, organismes urbains de conservation... etc.)
  • Attaque de plans urbains et autres actes administratifs dans cette matière
  • Consultation en matière d'expropriation.